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jeudi 5 janvier 2017

Tout savoir sur le RIFSEEP, régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel

Le RIFSEEP, un acronyme bien peu engageant ! Depuis le 1er janvier 2016, la filière administrative ainsi que quelques cadres d’emplois des filières sociale, sportive et de l’animation peuvent adhérer au RIFSEEP (« régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel »).

Effet du RIFSEEP
Ce régime indemnitaire est exclusif de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir.

Conditions d’octroi
Le dispositif est centré sur une indemnité principale versée mensuellement, l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) à laquelle peut s’ajouter un complément indemnitaire versé annuellement (CIA) en fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir. Les fonctionnaires sont répartis en groupes de fonctions pour l’attribution de l’IFSE et du CIA.
L’organe délibérant compétent pour fixer les conditions d’attribution des primes est libre de déterminer le nombre (supérieur à un) de groupes de fonctions ainsi que la répartition des emplois dans chaque groupe de fonctions.
À cet effet, les collectivités territoriales peuvent s’inspirer des critères professionnels contenus dans le décret cadre :
  • fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception ;
  • technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions ;
  • sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel.

Bénéficiaires

  • Agents titulaires et stagiaires.
  • Agents contractuels dès lors qu’une délibération le prévoit.

Attribution individuelle

Le montant de l’IFSE fait l’objet d’un réexamen en cas de changement de fonctions ou de grade mais aussi au moins tous les quatre ans, en l’absence de changement de fonctions et au vu de l’expérience acquise par l’agent. Le CIA tient compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir, appréciée dans le cadre de l’entretien professionnel. Il fait l’objet d’un versement annuel, en une ou deux fractions, non reconductible automatiquement d’une année sur l’autre. Son montant fixé en fonction de l’évaluation professionnelle est compris entre 0 et 100 % du montant maximal annuel.

Cumul

Non cumulable avec toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir, à l’exception des indemnités compensant le dépassement régulier du cycle de travail (IHTS), les astreintes ainsi que le travail de nuit, les dimanches et les jours fériés. – Indemnité cumulable avec la prime de responsabilité des emplois administratifs de direction.
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Montants de référence
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(1) Au 1er juillet 2015. (2) Au 1er janvier 2016. 
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(3) Cf. les fiches n° 50 et 60 du Guide des primes 2016. 
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(4) Cf. la fiche n° 14 du Guide des primes 2016. 

1 commentaire:

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