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lundi 1 juin 2015

Le décret sur le don de jours de congé et de RTT dans la fonction publique est paru le 29 mai 2015

Ce décret permet d'aligner la situation du public sur celle du privé.
Tous les versants de la fonction publique sont concernés : fonction publique d’Etat, territoriale et hospitalière. Un autre décret étend même cette possibilité aux militaires.
Le dispositif s’applique « au bénéfice d’un autre agent public relevant du même employeur, qui assume la charge d’un enfant âgé de moins de vingt ans atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants ». 

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