Tous engagés dans nos métiers au service du public avec fierté !

Les services au public recouvrent notamment : Finances publiques, Douanes, CCRF, INSEE, Education nationale, Défense, Collectivités territoriales, Conseil général, Conseil régional, Services des eaux (publics ou privés), Préfecture, DDASS, Pompes funèbres (publiques ou privées), SDIS, Offices publics de l'habitat, Police nationale, Justice, Hôpitaux, EHPAD, Institut médico-éducatif...

dimanche 31 mai 2015

Vos représentants au CNFPT Régional

Pour la mise en œuvre de ses missions, le conseil d’administration du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) s’appuie, sur l’ensemble du territoire, sur 29 délégations interdépartementales et régionales. Chaque délégation est placée sous l’autorité d’un délégué régional ou interdépartemental, lequel est assisté d’un Conseil régional d’orientation (CRO).
Le Conseil régional d’orientation comprend en nombre égal des représentants des collectivités territoriales et des représentants des organisations syndicales ainsi que deux personnalités qualifiées.
Les représentants des organisations syndicales sont constitués proportionnellement au nombre de sièges attribués à chaque organisation syndicale d’agents territoriaux, en fonction de leur représentativité dans le ressort territorial de la délégation.

La délégation Régionale Poitou-Charentes du CNFPT est composée de:

  • M. LIENARD Gaël (Syndicat Interco 86)
  • Mme DUVERGER Carine (Syndicat Interco 17)
  • Mme VIVIEN Dominique (Syndicat Interco 86)

Le CRO est consulté pour avis sur le projet de budget de la délégation régionale, le rapport annuel sur l’activité de la délégation, l’exécution de la partie du budget de l’établissement consacrée à la délégation régionale ... Il peut faire toute proposition en matière de formation et de pédagogie.
Le CRO se réunit au moins 3 fois par an. 

Enquête de la Fédération Santé Sociaux en direction des jeunes professionnels

19.05.2015

Enquête en direction des jeunes professionnels

La Fédération CFDT santé sociaux, soucieuse des professionnels(les) et notamment de la vie active des jeunes professionnels(les), lance avec son groupe fédéral jeune une enquête en direction des jeunes professionnels de moins 36 ans.


L’enquête en ligne est ouverte jusqu’au 30 septembre 2015 :

vendredi 29 mai 2015

Réforme du Collège : distinguer le vrai du faux !

Entre la première présentation du projet et son approbation, de nombreuses modifications ont été apportées, beaucoup de rumeurs ont circulé et de nombreuses inquiétudes se sont exprimées. Le Sgen-CFDT fait le point.
La réforme a pour but de supprimer des postes. Faux
La loi de refondation de 2013 a budgété 54 000 postes supplémentaires (en réalité, 54 000 équivalents temps-plein) sur cinq ans. Cela ne signifie pas tant des collègues supplémentaires, que des moyens pour assurer l’équivalent du service de 54 000 personnes. Sur ces 54 000, 4 000 seront réservés aux collèges et attribués en deux vagues (rentrée 2016 et rentrée 2017).
Le ministère, sous pression du lobby pédago-autonomiste (appelé aussi « chienlit » par le Snalc) veut se débarrasser des profs d’allemand et de latin-grec. Faux
Le ministère propose de modifier la répartition des heures en langues vivantes et l’offre d’enseignements complémentaires, dont le latin et le grec. Des heures spécifiques de langues anciennes ou de langues régionales, appelées "enseignements de complément", pourront être organisées par les établissements. Soit jusqu’à cinq heures (1 heure maximum en 5ème, 2 heures maximum en 4ème puis 3ème) dédiées aux langues anciennes ou régionales. Ces heures à prendre sur la marge d'autonomie de l'établissement s'ajouteront aux EPI.

La réforme veut mettre les collèges sous la coupe des chefs d’établissement. Faux
Le Sgen-CFDT a obtenu que le conseil d’administration et le conseil pédagogique – le premier composé, entre autres, de représentants des personnels élus par leurs pairs, et le second de membres des équipes disciplinaires – acquièrent plus de responsabilités collectives et deviennent des espaces obligatoires de concertation. Le chef d’établissement ne pourra pas décider seul. Les personnels pourront désormais agir sur l’organisation de leur travail et donc améliorer leurs conditions de travail.
À cause de la réforme, il n’y aura plus de groupes. Faux
La grille horaire propose d’attribuer entre 2,75 heures professeurs à la rentrée 2016 (portées à 3 heures à la rentrée suivante) par classe au-delà des heures planchers « disciplinaires ». Ce sont autant d’heures pour construire des groupes ou d’autres modalités pédagogiques choisies par les collègues et adaptées aux besoins des élèves. Et rappelons en passant que le nouveau décret 2014 sur les statuts décompte du service des enseignants, sans majoration pour effectifs faibles, toutes les heures devant élèves.
Il y aura moins d’heures en langues vivantes. Faux
Sur toute la durée du collège, il y aura un volume global LV1/LV2 qui sera supérieur à l'horaire actuel (+ 1,5 h) : LV1 à 4 heures en Sixième puis 9 heures sur le cycle 4 ; LV2 à 7,5 heures sur le cycle 4. La deuxième langue vivante commencera dès la cinquième, permettant une pratique plus longue des élèves.
Sections Euro et bilangues disparaissent. Vrai-et-faux
Le nouveau collège se propose d’offrir à tous les élèves les mêmes possibilités d’enseignements complémentaires. C’est une chance pour les enseignants concernés car ils seront sur un pied d’égalité avec les autres disciplines et collègues. Les bilangues seront maintenues si la langue étudiée au primaire n’est pas l’anglais. Et tous les élèves pourront bénéficier d’EPI permettant de travailler en même temps les disciplines linguistiques avec d’autres, un peu comme sur le modèle des sections Euro de lycée.
La ministre impose sa réforme sans concertation, comme d’habitude.Faux
La réforme du collège est une arlésienne. Une première série de discussions a eu lieu en 2012 puis plus rien, mais les positions des uns et des autres sont largement connues. Le Sgen-CFDT, dans l’intérêt des collègues et des élèves, se refuse à empêcher les évolutions nécessaires pour enfin démocratiser le collège.
Les EPI sont des itinéraires de découvertes (IDD) déguisés. Cela ne servira à rien.Vrai-et-faux
Certes les EPI ressemblent aux IDD, mais les premiers seront obligatoires partout (cadre national) et auront un horaire dédié. Pour le Sgen-CFDT, c’est aux équipes de construire des EPI cohérents avec les compétences et les connaissances des enseignants, et pertinents par rapport aux besoins des élèves accueillis. D’autres part, les EPI s’appuieront sur des programmes articulés au socle avec des compétences transversales.
La réforme va imposer à tous les enseignants de devenir bivalents.Faux
Les professeurs de lettres classiques, latin et grec et ceux d’histoire-géographie ECJS sont déjà trivalents, la réforme ne concerne aucunement les concours et disciplines de recrutement. La réforme permettra à ceux qui le souhaitent de s’engager dans des projets transversaux pouvant donner du sens aux apprentissages.
La réforme annualise les horaires et les services. Vrai-et-faux
Aucun texte ne contraint à assurer le même horaire de manière hebdomadaire. Il est tout à fait possible de regrouper des heures sur une période donnée. Il n’y a aucun changement en ce qui concerne le caractère hebdomadaire du temps de service des enseignants.
La réforme va faire baisser le niveau de tous les élèves. Faux
La République est une, indivisible, et la scolarité obligatoire. Tous les élèves doivent se voir proposer les mêmes possibilités d’acquisition du socle commun. La réforme augmente les moyens pour accompagner les élèves en difficulté. Elle augmente aussi les moyens pour accompagner tous les élèves lors de leur entrée au collège. Les élèves et les personnels sont plus épanouis dans les systèmes éducatifs qui pratiquent la transversalité.
La réforme va permettre la mise en place du socle commun.Vrai
Pour le Sgen-CFDT, le socle commun seul ne suffira pas à changer la situation du collège. Les programmes doivent être écrits dans le respect et la cohérence du socle. Le collège doit donner aux élèves et aux personnels les moyens de l’acquisition du socle. Il faut en finir avec la course aux programmes et aux évaluations qui épuise enseignants et élèves.
La réforme va permettre de baisser les salaires. Faux
Les deux sujets sont complètement disjoints. Les grilles de salaires des personnels de l’Éducation nationale se discutent, avec toutes celles des fonctionnaires, au ministère de la Fonction publique. Le Sgen avec la CFDT demande la hausse du point d’indice.
Les documentalistes seront virés des collèges à la rentrée 2016Faux
On entend que la réforme du collège supprimerait la documentation. Rien de cela. Les grilles horaires ne mentionnent toujours pas un horaire documentation. Mais le rôle du professeur documentaliste est réaffirmé grâce à l’interdisciplinarité proposée par les EPI. Par ailleurs, le nouveau décret statutaire pose le principe du décompte de deux heures du service pour une heure devant élèves.
Les profs d’arts plastiques vont devoir se mettre à la flûteFaux
Avant toute chose, la flûte ne fait plus partie des programmes scolaires depuis 2008. Dans la réforme du collège, les deux disciplines sont associées dans la grille horaire, mais il est bien spécifié qu’elles bénéficient d’une heure chacune, avec possibilité de regrouper deux heures par semaine sur un semestre.
Les chorales sont supprimées par la réforme du collège. Faux
Les chorales en collège et lycée sont régies par une circulaire de 2011, toujours en vigueur, qui indique que l'horaire de référence est de deux heures hebdomadaires (et non 1 heure payée 2 comme cela peut se faire et tant mieux pour les personnels). La réforme du collège n'a rien à voir avec le décompte des heures de chorale. La réforme du statut et des missions des enseignants en 2014 apportent deux précisions : la chorale fait partie du service de l'enseignant quand elle existe (jusque là, elle en fait partie avec l'accord de l'enseignant) et l'heure de chorale est décomptée pour une heure comme toutes les heures de face-à-face devant élèves.Ergo, la ou les heures de chorale ouvrent droit aux éventuelles pondérations.

mercredi 27 mai 2015

Avancement d’échelon au même rythme, la CFDT persiste !


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Le 10 mars dernier, la ministre avait présenté ses orientations pour la suite de la négociation PPCR entamé depuis plusieurs mois (communiqué CFDT du 10 mars 2015).
Dans sa présentation orale, elle avait très largement ouvert la porte à la mise en place de l'avancement d'échelon au même rythme pour tous. Or, aujourd'hui, cette porte se referme avec la proposition d'un dispositif d'attribution de réductions d'ancienneté fort compliqué et peu intéressant pour les agents. 
Pour autant, la CFDT Fonctions publiques ne renonce pas à sa revendication historique d’avancement d'échelon au même rythme pour tous et a adressé au ministère une contribution écrite.

Le dialogue social à la peine

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Fonctions Publiques Informations n° 2 - avril 2015

Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction publique, a présidé le 10 mars dernier une réunion de bilan à mi-parcours de la négociation sur les carrières et les rémunérations. Elle a confirmé le choix initial du Gouvernement : réaffirmer et mieux garantir les principes qui fondent notre Fonction publique. Elle a aussi indiqué que l’objectif est bien de conclure la négociation, comme prévu, le 2 juin prochain.
L’accord sur la qualité de vie au travail (QVT) pour la Fonction publique n’a pas été validé suite au rejet de la CGT, FO, FSU et Solidaires. La CFDT est déçue, les agents seront privés de nouveaux droits.
L’ERAFP, l’établissement gérant le régime de retraite additionnelle des fonctionnaires des trois versants de la Fonction publique, ignore le dialogue social pourtant prôné par le gouvernement. Pour la CFDT, cela est inacceptable.
Contrats collectifs à Orange : les fonctionnaires en bénéficieront en 2017
Les garanties pour les militants syndicaux sont confortées. La ministre de la Fonction publique a souhaité mettre en place « un socle de garanties pour les agents, titulaires et non-titulaires, investis d’un mandat syndical » en l’inscrivant dans le statut général du fonctionnaire 

Au sommaire de ce numéro :

  • Édito : Le dialogue social à la peine
  • Carrières et rémunérations : La négociation au milieu du gué
  • Qualité de vie au travail : L’accord n’est pas validé, la CFDT est déçue
  • L'ERAFP, le degré zéro du dialogue social ?
  • Contrats collectifs à Orange : Les fonctionnaires en bénéficieront en 2017
  • Reconnaissance de l’activité syndicale : Les garanties pour les militants syndicaux sont confortées
  • L’UFFA dans les médias
  • Tract : Le pouvoir d’achat, priorité de la CFDT !

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GIPA 2015 : le simulateur de calcul de la CFDT

La CFDT Fonctions publiques vous propose un simulateur pour calculer votre GIPA 


Un arrêté paru le 13 février fixe au titre de l'année 2015 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa). Pour la période de référence du 31 décembre 2010 au 31 décembre 2014, le taux de l'inflation ainsi que les valeurs annuelles du point d’indice à prendre en compte sont les suivants :
  • taux de l'inflation : + 5,16 %
  • valeur moyenne du point d’indice en 2010 : 55,4253 euros
  • valeur moyenne du point d’indice en 2014 : 55,5635 euros.
La Gipa résulte d'une comparaison entre l'évolution du traitement indiciaire brut (TIB) détenu par l'agent sur une période de référence de quatre ans et celle de l'indice des prix à la consommation (hors tabac en moyenne annuelle) sur la même période. Si le TIB effectivement perçu par l'agent au terme de la période a évolué moins vite que l'inflation, un montant indemnitaire brut équivalent à la perte de pouvoir d'achat ainsi constatée est versé à chaque agent concerné. Il est calculé en fonction d'une formule prévue par le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008.
Pour connaitre votre Gipa 2015, utilisez le simulateur de la CFDT. Il vous suffit d’indiquer vos indices figurant sur vos fiches de paie de décembre 2010 et 2014.
La Gipa est soumise aux cotisations sociales (CSG, CRDS et contribution solidarité), à l’Erafp et à l’impôt sur le revenu).
Pour la CFDT, ce dispositif individualisé de compensation des pertes de pouvoir d’achat a vocation à disparaître au profit d’une revalorisation des déroulements de carrière. À défaut, s’il devait être maintenu, il devrait s’appliquer à tous les agents, quel que soit leur statut (titulaire ou non), quelles que soient les règles régissant leur rémunération (référence à un indice ou non), quelle que soit leur grade, quel que soit leur échelon. De plus, le déclenchement de ce mécanisme devrait être considéré comme une alerte et donner lieu à la négociation de mesures générales permettant d’éviter le recours à la Gipa.
Conformément à son attachement au principe de carrière, la CFDT agira pour que la future architecture statutaire et les mesures générales d’augmentation du pouvoir d’achat rendent inutile tout dispositif compensatoire.

mardi 26 mai 2015

La CFDT et l’ensemble des organisations syndicales écrivent au Premier ministre afin d’obtenir une amélioration des propositions en matière de parcours professionnels, de carrières et de rémunérations des agents (PPCR).

La réunion PPCR du 11 mai ayant été annulée en raison de la période (entre le 8 mai et l'Ascension), un certain nombre d'organisations ont décidé de se rencontrer afin d'avoir un échange exclusivement consacré à la négociation PPCR en cours. Étaient présents : FSU, CGT, CFDT, Unsa et Solidaires.

Très rapidement ont émergé deux points de convergence revendicative (enveloppe beaucoup trop serrée pour apporter du positif aux agents et programmation sur un temps trop long).

En effet, les négociations en cours n’apportent pas les résultats attendus notamment concernant la revalorisation des grilles indiciaires et le déroulement de carrière des agents de catégorie A, B et C.

Face à ce constat, les organisations syndicales de la Fonction publique demandent au Premier ministre de nouvelles propositions plus ambitieuses.

La prochaine réunion PPCR aura lieu le 16 juin.


Ci-dessous la lettre adressée au Premier ministre.

dimanche 10 mai 2015

Communication de la CFDT Intérieur : Réforme territoriale, réorganisations, effectifs, devenir des agents… OU EN EST-ON ?

La CFDT ne cesse de le dénoncer : la longue attente des arbitrages de Matignon sur : la réforme territoriale, la revue des missions, la gestion déconcentrée et la restructuration des services de l’Etat territorial, génère beaucoup d’anxiété, de malaise et… de supputations.

La dernière en date : une possible externalisation du SIV (Service d’Immatriculation des Véhicules) en 2017 (en lien avec la suppression de 1 300 ETP en préfectures et sous-préfectures les deux prochaines années).

La CFDT, qui avait déjà interrogé la DMAT/DRH en mars sur le sujet, a fait le choix de ne pas agiter le chiffon rouge auprès des agents et de ne pas jouer sur la peur.
La CFDT se refuse à faire de la prospective alarmiste et réductrice car nous savons que vous attendez surtout et légitimement des informations précises et claires.

Et à ce jour, voici la vérité des prix

OUI, il y aura une suppression de 1 300 ETPT en préfectures et sous-préfectures sur les deux prochaines années : Nous avons déjà largement commentés ces chiffres connus depuis la présentation du budget 2015 en fin d’année dernière et toutes les équipes CFDT sont mobilisées à tous les niveaux pour négocier au mieux de vos intérêts et se battre à vos côtés.
OUI, des réorganisations seront encore décidées, car avec un rythme moyen de – 500 ETP/an depuis 10 ans en préfectures et sous-préfectures, l’Etat ne met plus ses agents en capacité d’assurer TOUTES les missions.

ON PEUT LE DENONCER, LE REGRETTER ET MEME LE NIER MAIS CELA DEMEURE LA TRISTE REALITE DU ROULEAU COMPRESSEUR RGPP ET MAP

La situation est déjà devenue ingérable dans nombre de services et la poursuite des baisses d’effectifs va nécessairement impacter leur organisation : vous dire le contraire serait vous mentir ! Faute de moyen...des missions seront abandonnées.
Dans ce cadre, OUI, une externalisation du SIV est envisageable (comme d’autres options).
Mais affirmer à ce jour que les 1 300 agents des préfectures affectés au SIV sont bien les mêmes que les 1300 suppressions d'ETPT est simpliste, dangereux et peu respectueux des agents.
La vérité c'est que l’équation qui se joue cette année est plus complexe et dépasse largement le cadre du ministère de l'Intérieur.
Mais encore faut-il avoir tous les tenants et aboutissants et là, il y a vraiment urgence si l’on veut éviter les supputations en tout genre


LA NAVIGATION A VUE CA SUFFIT !

QUAND ALLONS-NOUS ENFIN Y VOIR PLUS CLAIR ?

En 2014, face à l’incertitude sur le devenir de services au bord de l’asphyxie et à une DNO devenue obsolète, la CFDT a obtenu du Ministre et du Premier ministre que dans le cadre de la réforme territoriale, une feuille de route complète, cohérente et durable soit enfin fixée en 2015 pour l’ensemble des services de l’Etat : avec une réflexion globale sur le sens de l’action publique, une priorisation et une stabilisation des missions et une visibilité pour les années à venir dans laquelle les usagers et les agents se retrouvent.

NOUS Y SOMMES… PRESQUE

La plupart des arbitrages doivent intervenir en avril :
- La nouvelle charte de déconcentration.
- Les conclusions de la revue des missions (encore en arbitrage à Matignon) qui vont vraiment délimiter les bornes.

Pour la première fois depuis des lustres, nous devrions enfin savoir à quoi nous en tenir en ce printemps 2015

Et sur la base de tous ces éléments, OUI, la CFDT bataillera dans vos CT, vos CHSCT et à tous les niveaux pour peser sur les réorganisations ; construire des conditions de travail de qualité ; agir sur la santé et la sécurité au travail.
Les agents attendent et la CFDT exige :
·        Un dialogue social déconcentré approfondi, car beaucoup de choses se joueront à ce niveau.
·        Une association des agents à la réforme, en tant que force de proposition sur les évolutions des organisations de travail (conditions de travail, qualité de l’environnement professionnel, développement des compétences).
·        Des études d’impact systématiques, qui évalueront les conséquences des nouvelles organisations sur les personnels et leurs conditions de travail.
·        Une anticipation et de vrais moyens en matière RH, suite aux choix qui seront faits.
·        Le principe d’égalité de traitement entre agents et un suivi personnalisé pour chacun.
·        Des plans de formation, mis en oeuvre prioritairement en appui des agents dont les missions seraient appelées à évoluer.

En prenant le Gouvernement au mot sur ses ambitions affichées en la matière

CELA VA ETRE RUDE, CELA VA ETRE UN COMBAT,
MAIS LA CFDT LE MENERA POUR VOUS ET AVEC VOUS

PARCE QUE OUI, LE PIRE PEUT TOUJOURS ARRIVER…
… SURTOUT SI ON NE SE CONTENTE QUE DE LE PREDIRE ET DE NE RIEN PROPOSER