Tous engagés dans nos métiers au service du public avec fierté !

Les services au public recouvrent notamment : Finances publiques, Douanes, CCRF, INSEE, Education nationale, Défense, Collectivités territoriales, Conseil général, Conseil régional, Services des eaux (publics ou privés), Préfecture, DDASS, Pompes funèbres (publiques ou privées), SDIS, Offices publics de l'habitat, Police nationale, Justice, Hôpitaux, EHPAD, Institut médico-éducatif...

mardi 29 avril 2014

1er Mai en Charente-Maritime



La fête du travail reste une tradition du monde du travail et syndical, mais les conditions d'un 1er mai intersyndical large ne sont pas réunies.

En effet, les divergences des positionnements syndicaux (pacte de responsabilité, assurance chômage, calendrier électoral) rendent difficiles des manifestations communes. 

C'est pourquoi, l'UD Charente-Maritime a fait le choix de communiquer sur ses positions par l'intermédiaire d'un communiqué de presse. 

Vous trouverez ci-dessous le tract départemental Charente-Maritime.






Grève dans les services judiciaires le 29 avril 2014


La CFDT appelle les personnels des services judiciaires à se mettre en grève le mardi 29 avril à l’occasion de la seconde journée de négociations sur la réforme de la justice du 21e siècle.

Le 29 avril 2014, à l’occasion de la seconde journée de négociations entre les organisations syndicales des services judiciaires et la Garde des Sceaux sur la réforme dite de « la justice du XXIe siècle », la CFDT appelle les personnels de la direction des services judiciaires à se mettre en grève durant toute la durée de leur service.

Cette négociation qui a débuté officiellement le 11 avril dernier, vise à réformer en profondeur l’organisation de la justice en déléguant notamment aux greffiers un certain nombre d’actes actuellement confiés aux magistrats.

Plusieurs scénarios de modernisation de l’organisation de la justice ont été esquissés à partir d’une large concertation qui a culminé à l’occasion d’un débat national qui s’est tenu les 10 et 11 janvier 2014 à la maison de l’UNESCO à Paris.

Depuis, les personnels des juridictions ont été appelés à échanger sur les modalités de cette réforme à l’occasion d’Assemblées Générales organisées par les magistrats à la demande de la ministre de la Justice.

Dans les faits, ces AG ont le plus souvent tourné court. Les personnels des greffes n’entendent pas se prononcer sur des évolutions de leurs missions que par ailleurs ils ne refusent pas, alors que le corps des greffiers reste actuellement un des derniers corps de fonctionnaires de catégorie B de l’État dont le statut n’a pas été revalorisé.

La CFDT demande depuis trois ans pour eux une refonte statutaire plus en rapport avec la formation et les missions qui sont les leurs et pourtant ils sont encore aujourd’hui classés en NEI[1] (l’ancien B type).

Depuis, des « gueulantes » sont quotidiennement et spontanément organisées en robe sur le parvis des tribunaux à la pause méridienne un peu partout en France, la messagerie interne des postes de travail se transformant pour l’occasion en réseau social de mobilisation.

C’est dans ce contexte que doit s’ouvrir le second round de négociation. Une négociation qui s’avère impossible sans un geste fort de la part de la ministre car, comme le dit le dicton populaire « ventre vide n’a pas d’oreille ».

Alors que le Premier ministre invite les fonctionnaires à serrer un cran de ceinture supplémentaire, le ministère de la justice semble pouvoir encore accéder au silo à grains de l’État. Puisse la ministre y puiser de quoi permettre la poursuite des négociations.


La cour d'appel de Poitiers continuera à se mobiliser demain 29 avril 2014 devant les marches du Palais à 13 h 30.


[1] NEI : Nouvel espace indiciaire remplacé progressivement depuis 2009 par le NES : nouvel espace indiciaire lequel a échangé une revalorisation indiciaire immédiate contre un allongement de la durée de la carrière.

dimanche 27 avril 2014

Spécial impôts 2014

La date de dépôt de la déclaration d'impôt sur le revenu est fixée au 20 mai 2014. Vous trouverez en suivant le lien ci-dessous toutes les informations nécessaires pour remplir votre déclaration.
  • Les nouveautés 
  • La déclaration pré-remplie 
  • Le calcul de l'impôt 
  • Les déclarants 
  • Les charges de famille 
  • Le nombre de parts 
  • Les salaires 
  • Les pensions et retraites 
  • Les revenus différés et exceptionnels 
  • Les pensions alimentaires déductibles 
  • Les autres charges déductibles 
  • L'épargne retraite (PERP et assimilés) 
  • Les réductions et crédits d'impôt


mardi 22 avril 2014

1er Mai

Le 1er mai, journée mondiale des travailleurs, est l’occasion de rappeler les valeurs de solidarité et de justice du syndicalisme qui ont fait progresser leurs droits fondamentaux.

C’est aussi l’occasion de mesurer le chemin qu’il reste à parcourir. Dans bien des pays, voire des continents, beaucoup vivent encore sous le seuil de pauvreté, exercent leur activité dans des conditions dangereuses et pour un salaire qui ne leur permet pas de vivre dignement. En Europe, une crise sans précédent touche de très nombreux salariés qui subissent l’austérité de plein fouet. La France, avec plus de 3 millions de chômeurs, reste dans une situation préoccupante.

Mais le 1er mai, c’est aussi un jour d’espoir et de revendications.

Il n'y a pas de fatalité à la crise que nous traversons, pas de raisons non plus de se résigner.



lundi 21 avril 2014

PREAVIS DE GREVE JUSTICE

Préavis de grève pour le 29 avril 2014.

Depuis près de trois ans, la CFDT Interco par le biais de ses représentants élus au CTM et au CTSJ, dénonce les conditions de travail et l'absence de revalorisation statutaire et indemnitaire des personnels des greffes.

Légitimement, les personnels des greffes s'inquiètent de leur devenir dans le cadre de la réforme de la justice du 21ème siècle.

Les propositions faites par la Direction des services judiciaires le 11 avril lors de l’ouverture des négociations, largement insuffisantes et inacceptables en l’état, ont renforcé la mobilisation des personnels. Ils entendent le faire savoir à l’occasion de la seconde journée de négociations le 29 avril.

La Fédération Interco CFDT appelle les personnels de la direction des services judiciaires à se mettre en grève au sein des juridictions le 29 avril 2014 du début à la fin de leur service.

Comme le prévoit la loi, la période du préavis de grève doit être mise à profit pour de véritables négociations susceptibles d’aboutir à des propositions acceptables pour notre organisation.

La présente lettre vaut préavis de grève pour le mardi 29 avril 2014 et couvre la totalité des personnels qui décideront d'en faire usage.

vendredi 18 avril 2014

Les prisons françaises pleines à craquer !



D'année en année, la France bat son record du nombre de détenus.

Au 1er avril 2014, 68.859 personnes étaient incarcérées dans nos prisons selon les chiffres publiés aujourd'hui par la direction de l'administration pénitentiaire.

Le précédent record avait été établi le 1er juillet 2013 avec 68 569, soit une augmentation de 2% en moins d'un an.

Un quart sont des prévenus. Parmi les personnes incarcérées, le nombre des prévenus (en détention provisoire, avant jugement) s'élève à 17.846, soit 25,9% des détenus, en hausse de 4% par rapport à avril 2013.

Les mineurs. Les mineurs incarcérés sont au nombre de 778 (1,1% des personnes détenues), en hausse de 4% par rapport au mois précédent.

Aménagement de peine. Par ailleurs, 13.765 personnes ont bénéficié d'un aménagement de peine sous écrou, soit 21,9% de personnes écrouées, en hausse de 3,9% sur un an et de 12,1% sur deux ans.

Surencombrement. Au 1er mars 2014, la capacité opérationnelle des établissements pénitentiaires était de 57.680 places soit un taux d'occupation de 119,4 %. Elle était de 57 516 au 1er janvier 2014.

OUI, le nombre d'aménagement de peine est en hausse constante depuis deux ans et pourtant…

NON, le Garde des Sceaux actuel ne vide pas les prisons et elle s'en félicite. SIC !

La réforme pénale et le projet de loi sur la prévention de la récidive apporteront-elles une solution alors que les moyens alloués pour la prise en charge des personnes placées sous main de justice ont été réduits cette année ?

La CFDT sera dans la rue le 29 avril prochain aux côtés des personnels des juridictions mais aussi le 15 mai à l'appel intersyndical de 7 OS de la fonction publique pour défendre une revalorisation du point d'indice pour tous et garantir des emplois publics de qualité !

jeudi 17 avril 2014

L’exposition aux risques professionnels dans la fonction publique

d'après les résultats publiés dans le Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - édition 2013



Les risques professionnels sont souvent attachés à des métiers spécifiques. Dans le cadre de l’enquête SUMER 2009-2010 menée pour la première fois dans les trois versants de la fonction publique, de grandes familles de métiers ont été identifiées et analysées sous l’angle des conditions de travail et des risques associés.

Les agents des familles de métiers « Espaces verts et paysages », « Entretien et maintenance », « Services à la personne, restauration » et « Soins » font fréquemment face à des contraintes physiques intenses, tandis que ceux des familles « Finances publiques » et « Administration » sont fréquemment confrontés au travail prolongé sur écran. Dans les familles « Soins » et « Services à la personne, restauration », les agents sont particulièrement exposés aux produits chimiques et agents biologiques. Les familles « Soins » et « Sécurité, défense» sont les plus concernées par les contraintes horaires. Elles sont également confrontées à des contraintes de rythme, de même que la famille « Technique, informatique, transport ».

Les tensions et agressions dans les rapports avec le public sont plus fréquentes dans la fonction publique que dans le secteur privé et touchent en particulier les familles de métiers « Sécurité, défense », « Soins » et « Action sociale ». Les familles « Soins » et « Action sociale » sont également particulièrement exposées aux comportements hostiles dans le cadre du travail, tout comme la famille « Sport et loisirs, animation, culture ».

La tension au travail apparaît plus fréquente dans les familles « Finances publiques » et « Sport et loisirs, animation, culture ».

Au total, 8 agents de la fonction publique couverts par l’enquête SUMER 2009-2010 sur 10 déclarent un état de santé bon ou très bon même si près d’un quart d’entre eux déclarent que leur travail a une influence plutôt négative sur leur santé.

dimanche 13 avril 2014

Témoignage d'élue CFDT du Poitou-Charentes

Dominique Vivien travaille dans les lycées de la région Poitou-Charentes. Elle est secrétaire de la section CFDT au Conseil Régional et depuis peu, Secrétaire générale du syndicat CFDT Interco 86. Elle est représentante du personnel en CAP, CTP et CHS. Elle témoigne de son engagement à l'occasion du rassemblement des élus CFDT organisé à la Porte de Versailles le 10 octobre 2013.



vendredi 11 avril 2014

Fonction publique : journée nationale d'action le 15 mai

Communiqué Intersyndical

Les organisations syndicales CFDT - CFTC – CGT – FA/FPT - FSU - SOLIDAIRES - UNSA, dénoncent une nouvelle fois, l'absence de négociations salariales dans la Fonction publique et la dégradation de la qualité de l'emploi public.

La politique d’austérité salariale menée par le gouvernement à l’égard des agents publics aboutit à une baisse incessante de leur pouvoir d'achat. Pourtant son amélioration est un objectif affiché du nouveau gouvernement.

Le contentieux salarial s’accumule et la poursuite du gel du point d’indice est inacceptable !

Les agents de la fonction publique jouent un rôle déterminant dans notre société.

La qualité des services rendus aux usagers est leur préoccupation majeure.

La reconnaissance de leur travail ne peut donc plus attendre.

Le gouvernement doit ouvrir sans délai de réelles négociations sur les rémunérations et garantir des emplois publics de qualité correspondant aux besoins.

Les organisations syndicales exigent une revalorisation immédiate du point d'indice, la refonte de la grille indiciaire permettant la revalorisation de tous les métiers et des mesures de rattrapage.

Elles appellent les agents des trois versants de la Fonction publique à une journée nationale d'action et de mobilisation le 15 mai prochain, journée qui pourra prendre des formes diversifiées (rassemblements, manifestations, grèves, arrêts de travail...).

Paris le 8 avril 2014

lundi 7 avril 2014

Avec nous, donnez de la voix à votre voix !

Du 8 au 11 avril, les responsables nationaux de la CFDT vont à la rencontre des militants et des agents dans chaque région pour échanger sur leurs revendications. Les conditions de travail, la rémunération et les carrières, la qualité de l’action publique seront au cœur des débats.


vendredi 4 avril 2014

Harcèlement sexuel et moral, la circulaire est parue

La ministre vient de signer la circulaire Fonction publique précisant et rappelant les obligations des employeurs et leur nécessaire mobilisation dans la mise en place de mesures préventives à l’encontre des faits de harcèlement sexuel et moral.




La circulaire en date du 4 mars 2014 vise à préciser les nouvelles dispositions relatives au délit de harcèlement sexuel et moral prévues par la loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel et leur impact dans les trois versants de la fonction publique.

Cette circulaire met en œuvre la partie IV du protocole d’accord signé par la CFDT le 8 mars 2013 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la Fonction publique.



Mobilisation sans faille - « La poursuite de cet objectif exige des employeurs publics une mobilisation sans faille », insiste la ministre. 
La circulaire rappelle d’abord que le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui :

- soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant ;

- soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.

Est aussi assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d’user de toute forme de pression grave, dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers.

La circulaire rappelle en outre que la notion de harcèlement moral a été introduite en tant que telle dans le statut général des fonctionnaires par la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale qui en fait également un délit pénal et qui condamne les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail, susceptible de porter atteinte aux droits, à la dignité, à la santé physique ou mentale de l’agent ou de compromettre son avenir professionnel.

Mesures préventives - Outre les sanctions des comportements de harcèlement et les mesures de protection des victimes, la circulaire souligne également que « les situations de souffrance liées à ces agissements au sein de l’administration rendent impérieuse, en amont, la mise en oeuvre de mesures préventives ».

La logique préventive passe d’abord, dans la fonction publique, « par un plein exercice de la responsabilité hiérarchique (…). Et la première des préventions repose sur le devoir, pour l’autorité hiérarchique, de faire cesser l’existence de troubles dans le service. »

Associer les acteurs de la prévention - En outre, la prévention du harcèlement doit être articulée avec la démarche globale de prévention de l’ensemble des risques auxquels sont exposés les agents. 
Doivent être associés les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions du travail (CHSCT) et les acteurs opérationnels en matière d’hygiène et de sécurité (médecins de prévention, assistants et conseillers de prévention, agents chargés de fonctions d’inspection).

La circulaire rappelle par ailleurs que lorsque l’administration n’a pris aucune mesure adéquate pour faire cesser des agissements qui lui sont signalés et dont elle a pu vérifier la véracité, sa responsabilité peut être engagée devant le juge administratif.

Affichage recommandé - La loi du 6 août 2012 n’a pas prévu d’obligation d’afficher, dans les lieux de travail du secteur public, le texte de l’article 222-33 du Code pénal, qui définit le harcèlement et expose les peines encourues. Mais la circulaire incite les employeurs publics à le faire.

Renforcer la formation - Enfin, le volet formation doit être renforcé. « En prenant exemple sur les formations relatives à la promotion de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et sur celles relatives à la promotion de la diversité dans la fonction publique, qui comportent un volet concernant la lutte contre les stéréotypes et les discriminations qui y sont liées, il conviendra d’enrichir ce volet de manière à renforcer la prise de conscience des situations de harcèlement sexuel ou moral et la maîtrise du cadre juridique, afin de permettre aux agents rencontrant ces situations, en tant que témoins ou victimes, de saisir les interlocuteurs idoines dans les meilleures conditions », explicite la circulaire.

Tout nouvel entrant dans la fonction publique « pourra recevoir une formation dédiée à ces problématiques ». Et la formation continue, qui devra traiter de la protection de l’agent, de l’obligation de signalement, de la prise en charge de la victime et des sanctions encourues, sera ciblée sur les agents des services de ressources humaines et l’encadrement supérieur et de proximité.

 Source: La Gazette des Communes

mercredi 2 avril 2014

La CFDT aux côtés des agents de la fonction publique



Alors que la situation des agents de la fonction publique ne s’améliore pas, la CFDT est à leur côté pour changer leur quotidien.

La CFDT a organisé une grande campagne participative « une carte une idée pour changer mes conditions de travail » pour récolter les idées, les désirs de changements, et les propositions des agents.

La semaine du 7 avril, dans toutes les régions, la CFDT ira à la rencontre des agents de la fonction publique pour  ensemble (agents et CFDT) améliorer les conditions de travail.

Les secrétaires nationaux confédéraux seront avec les militants pour aller à la rencontre des agents et porter les revendications de la CFDT.

Pour  la CFDT le dialogue social et l’action locale de proximité permettent de changer concrètement le quotidien des agents. Il est urgent d’agir et d’offrir des perspectives aux agents.

mardi 1 avril 2014