Tous engagés dans nos métiers au service du public avec fierté !

Les services au public recouvrent notamment : Finances publiques, Douanes, CCRF, INSEE, Education nationale, Défense, Collectivités territoriales, Conseil général, Conseil régional, Services des eaux (publics ou privés), Préfecture, DDASS, Pompes funèbres (publiques ou privées), SDIS, Offices publics de l'habitat, Police nationale, Justice, Hôpitaux, EHPAD, Institut médico-éducatif...

lundi 31 mars 2014

EXASPERATION des PERSONNELS dans les TRIBUNAUX !

Dans son courrier à la Garde des sceaux du 3 février dernier la CFDT se faisait « la porte parole de la colère sourde qui gronde dans les services ».

Aujourd’hui, cette colère n’est plus « sourde », elle s’exprime avec force. Elle doit être entendue.

Madame Taubira, Garde des Sceaux, ministre de la Justice a engagé un débat national : « la justice du XXIème siècle ». Celui-ci se décline actuellement dans l'ensemble des tribunaux par une consultation d’ampleur nationale.

La CFDT ne cesse depuis de nombreux mois d’interpeller la Chancellerie :
Une revalorisation statutaire conséquente pour tous les personnels des greffes doit impérativement précéder toute réforme institutionnelle ou organisationnelle des juridictions.

Pour la CFDT tout transfert de compétence, doit être accompagné par une juste reconnaissance de l'ensemble des métiers au sein de nos tribunaux.

La CFDT ne cesse de demander à l’administration qu’elle prenne en compte au plus vite les fortes attentes des personnels sur le sujet de l’amélioration des conditions de travail, sur la nécessité d’une juste reconnaissance et d’un recrutement à la hauteur de ses ambitions.

La CFDT ne cesse d’exiger des propositions d’évolutions statutaires à la hauteur de la réforme souhaitée par la ministre et une concertation immédiate avec les organisations syndicales.

La CFDT comprend l'exaspération des personnels des services judiciaires et appelle tous ceux qui approuvent nos propositions à les porter dans les juridictions.

vendredi 28 mars 2014

Souhaitez la bienvenue à un nouveau blog : celui de Laurent Berger


"Sur ce blog, je souhaite partager mes observations et ma façon de voir l’avenir. Ces réflexions se nourrissent de l’analyse de la CFDT, de ses propositions. Mais aussi des discussions avec les adhérents et militants de la CFDT, ainsi que les salariés et agents que je rencontre chaque semaine. Bienvenue !"               
 Laurent Berger

Alors bonne lecture...

jeudi 27 mars 2014

Garanties collectives pour les contractuels : un 1er décret paru … enfin !

Un décret améliorant les droits individuels et collectifs des agents contractuels et leurs conditions d’emploi dans la Fonction publique de l’État est paru au Journal officiel du dimanche 23 mars 2014. Il n’est que le premier volet d’une série de modifications qui continuent d’être discutées.



Le CSFPE (Conseil supérieur de la Fonction publique de l’État) a voté favorablement le projet de décret modifiant le décret 86-83 relatif aux dispositions applicables aux contractuels de l’État et de ses établissements publics. Un certain nombre d’amendements ont été adoptés, avec ou sans modifications de formulation. Ce vote (CFDT, CGT, Unsa, CFTC et CGC ont voté pour ; FSU, Solidaires et FO se sont abstenus) était intervenu après un travail important dans le cadre d’un dialogue social riche, que ce soit en comité de suivi de l’accord du 31 mars 2011 ou dans les instances consultatives.
Ce texte met en œuvre l’axe 3 du protocole d’accord du 31 mars 2011 en modifiant le décret cadre de 1986. L’objectif est d’améliorer les droits individuels et collectifs des agents contractuels et leurs conditions d’emploi dans la Fonction publique. Mais il n’est que le premier volet d’une série de modifications qui continuent d’être discutées en premier lieu avec les organisations signataires de l’accord du 31 mars 2011 sur la sécurisation des parcours des agents contractuels.

Les modifications prévues par le décret 2014-364 du 21 mars 2014 visent à :
- préciser les conditions de recrutement des contractuels de nationalité étrangère ;
- compléter les mentions obligatoires liées à la rédaction du contrat (motif précis du recrutement, catégorie hiérarchique dont relève l'emploi) ;
- prévoir l'obligation de délivrance par l'administration d'un certificat administratif attestant de la durée des services effectifs ;
- organiser une « portabilité » des droits des agents contractuels liés à des conditions d'ancienneté (droits à congés, droits à formation, évolution des rémunérations, conditions d'ancienneté pour passer des concours internes, calcul du montant de l'indemnité de licenciement) à l'occasion d'une mobilité ;
- étendre l'entretien annuel d'évaluation à tous les agents non titulaires recrutés par contrat à durée déterminée de plus d'un an ;
- clarifier les conditions de recrutement des agents contractuels par les établissements publics dérogatoires en application du 2° de l'article 3 de la loi du 11 janvier 1984.


La CFDT Fonctions publiques continue d’agir pour obtenir que les mêmes avancées bénéficient aux contractuels des versants Territorial et Hospitalier.


Par ailleurs, la CFDT Fonctions publiques s’engage pleinement dans la suite des travaux relatifs à la construction de garanties collectives pour tous les agents contractuels de la Fonction publique (rémunérations, fins de contrats…) et aussi pour que les possibilités d’accès à l’emploi titulaire prévues dans la loi de 2012 bénéficient aux plus grand nombre d’agents.


Prévention des RPS : les outils de la Fonction publique

En application de l'accord relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans les Fonctions publiques, signé le 22 octobre 2013, la Fonction publique rappelle que chaque employeur public doit élaborer un plan d’évaluation et de prévention des RPS d’ici 2015.


Pour aider les employeurs et l’ensemble des acteurs opérationnels impliqués dans la prévention des risques professionnels à mener à bien la phase de diagnostic, puis l’élaboration et la mise en œuvre de leur plan d’action de prévention des RPS, un kit de documents et d'outils est mis à leur disposition par l’Administration.


Vous pouvez retrouver les analyses de la CFDT publiés en 2013 : Prévention des RPS : les fiches de la CFDT.

mercredi 26 mars 2014

ALERTE SUR LE DEVENIR DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE

LA CFDT reçue par la conseillère du Ministre de l’intérieur le 21 mars 2014

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Après le « clash » du dernier CT central des préfectures, 
la CFDT voulait que le niveau ministériel prenne pleinement LA MESURE du déséquilibre dangereux qui caractérise désormais ce périmètre

ET POUR LA CFDT LE MESSAGE EST CLAIR : IL EST URGENT DE SORTIR DE l’IMPASSE ! 

D’UN COTÉ
Une RGPP qui n’a jamais cessé : la MAP (modernisation de l’action publique), le PMMS (plan ministériel de modernisation et de simplification) ; les plateformes en tout genre ; les SGAMI, l’avenir en suspens des sous-préfectures ; préfectures ; DDI… Le rouleau compresseur est inarrêtable !

DE L’AUTRE
Toujours plus de consultations, de rapports, d’expertises, d’expérimentations, de mises en arbitrages, de travaux interministériels, pour le moment stériles, de dialogue social.
Mais toujours aucun cap (où est la DNO qui devait être refondue dès 2012 ?), aucune articulation, aucune priorité donnée et aucune échéance globale planifiée et lisible.

ENTRE LES DEUX
LES AGENTS : sans cesse moins nombreux (encore – 600 ETP annoncés pour 2015), toujours obligés de s’adapter, avec une visibilité, une association et une information très réduites sur le devenir de leurs missions et leurs perspectives de carrières, et souvent en proie aux risques psycho-sociaux.

AVEC DES MOYENS
Insuffisants voir inadaptés aux projets divers et parfois contradictoires. Et alors même qu’il est demandé de faire autant, voire plus avec moins, dématérialisations et simplifications s’empilent dans un désordre complet, sans oublier les nouvelles applications qui, quand elles ne plantent pas, sont renvoyées à leurs études.
Mais toujours rien sur la qualité de vie au travail, rien sur les parcours, rien sur l’accompagnement RH, thèmes pourtant en vogue actuellement au sein de la Fonction Publique.

La CFDT est bien d’accord sur ce point avec la conseillère : 
« NOUS SOMMES À LA CROISÉE DES CHEMINS » SOIT, MAIS APRÈS ?

POUR LA CFDT LES TERGIVERSATIONS ET L’INCERTITUDE ONT ASSEZ DURÉ !!
LES MOYENS ENCORE DISPONIBLES, LES BESOINS DES TERRITOIRES ET DES USAGERS : ON LES CONNAIT !

AU MINISTRE MAINTENANT DE CLARIFIER ET DE PRIORISER LES MISSIONS
LA CFDT A DEMANDÉ QU'IL REÇOIVE LES ORGANISATIONS SYNDICALES.
À LUI DE DIRE QUEL AVENIR POUR LES SERVICES DE L’ÉTAT TERRITORIAL ET POUR LES AGENTS DANS UNE PERSPECTIVE DE 5 ANS.
LA BALLE EST DANS SON CAMP !

mardi 25 mars 2014

ELECTIONS MUNICIPALES - FAIRE BARRAGE AU FRONT NATIONAL


Le premier tour des élections municipales est marqué par une montée très inquiétante du vote d’extrême-droite en faveur du Front national et, en parallèle, par une hausse significative de l’abstention.

La crise économique et sociale qui perdure est évidemment le terreau favorable au repli sur soi. L’absence de visibilité et de sens des politiques menées ces dernières années, par les différents gouvernements, ainsi que la succession des affaires achèvent de semer le doute pour nombre de nos concitoyens. Les postures extrémistes, d’où qu’elles viennent, alimentent la désespérance.

En tant qu’organisation syndicale attachée à la démocratie et aux valeurs de la République, la CFDT ne peut rester ni silencieuse, ni passive. 

L’issue à la crise passe par la recherche de solutions concrètes aux problèmes de chômage, d’inégalité, de malvivre et de pauvreté. 

Les solutions prônées par le Front national sont aux antipodes de ce qui peut ramener la confiance et la sérénité pour construire l’avenir. 

Les logiques d’affrontement, d’isolement national ou de replis communautaires sont sources de confrontation et de violence.

La CFDT appelle les électeurs à se mobiliser et, en toute circonstance, à faire barrage au Front national.

Venez nous rencontrer




Vous êtes à la recherche d'information
Vous avez besoin d'un conseil
Vous avez envie d'échanger
Vous avez un problème professionnel à résoudre

La CFDT organise une série de rencontres sur tout le territoire de Charente-Maritime. Une équipe va donc forcement passer près de chez-vous. N'hésitez pas à vous renseigner.

Nous serons par exemple :

- Le 27 mars 2014 à Pons (Lycée Emile Combs)
- Le 27 mars à Saintes (Lycée Bellevue)
- Le 8 avril à Rochefort (tous secteurs)

Avec la CFDT, soyez acteurs de votre vie professionnelle, venez nous rencontrer !


samedi 22 mars 2014

Bientôt les élections professionnelles !



En fin d’année, nos élus dans les instances consultatives seront renouvelés. N’hésitez pas à nous contacter si vous êtes intéressés pour être présents sur les listes de la CFDT. 

La représentativité des organisations syndicales se joue au 1er tour. Candidat ou non, votre vote sera déterminant si vous voulez que la CFDT ait un poids réel dans les futures négociations.


vendredi 21 mars 2014

Compte-rendu CFDT du CSFPT du 12 mars 2014


Le 12 mars s’est tenue la 3ème séance plénière de l’année sous la présidence de M. Laurent, maire de Sceaux. à l’ordre du jour figuraient 5 projets de décret ainsi que l’examen du projet de rapport sur les effets des lois de février 2007 surl’accès à l’action sociale dans la fonction publique territoriale qui a reçu l’avis unanimement favorable du CSFPT.


En outre, le CSFPT a donné deux avis favorables unanimes pour les textes concernant la police municipale, deux avis favorables pour les textes revoyant les grilles de rémunération de grades de catégorie C des sapeurs-pompiers professionnels et un avis défavorable pour le décret relatif à la mise en œuvre du vote électronique.

jeudi 20 mars 2014

Grève et manifestations massives aux Finances le 20 mars 2014

Le 20 mars, la mobilisation des agents des Finances a atteint des sommets : un douanier sur deux en grève, et environ un agent sur trois à la DGFiP et à la DGCCRF. A Paris, la manifestation a rassemblé 5000 agents dont une majorité de douaniers.

Nouveau site CFDT en ligne : Forces de Sécurité Publique & Civile

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La CFDT vient d'ouvrir son portail syndical dédié aux forces de sécurité publique et civile (police nationale, police municipale, sapeurs-pompiers)..


Aujourd’hui, policiers nationaux, municipaux, sapeurs-pompiers interviennent en complémentarité sur un même terrain mais sous des autorités distinctes.

La fédération nationale Interco-CFDT qui regroupe ces divers professionnels, met à leur disposition, avec ce portail, un outil destiné à informer chacun d’eux sur la réalité de son métier mais aussi d’échanger au-delà des spécificités de son corps qu’il relève de l’Etat ou de la Territoriale.

Parce que la sécurité publique est devenue un enjeu de société majeur qui doit être partagé entre politiques, professionnels et citoyens, la CFDT considère que la seule approche syndicale corporatiste traditionnelle n’y suffit pas.

La CFDT entend donc, ce faisant, permettre aux professionnels de contribuer, dans le sens de l’intérêt général, au débat national sur l’organisation des forces de sécurité initié par le ministère de l’intérieur.




Suivre le lien vers le site CFDT - Forces de Sécurité Publique & Civile

mercredi 19 mars 2014

La CFDT signe l’accord sur la prévention des RPS


Un protocole d’accord cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique a été signé le 22 octobre 2013 par la ministre avec les représentants des organisations syndicales et des employeurs publics. La CFDT se félicite d’être signataire de l’accord car elle salue ainsi l’aboutissement d’un processus de négociation particulièrement dense qui s’est inscrit dans la continuité des accords Santé et sécurité au travail signés à l’automne 2009.

Ce protocole, issu de plusieurs mois de concertation puis de négociation, vise à intégrer durablement la prise en compte des RPS au même titre que les autres risques professionnels dans les politiques de prévention puis d’aller à terme vers des mesures plus larges d’amélioration de la qualité de vie au travail (QVT). Il est accompagné de deux annexes portant d’une part sur l’octroi de moyens, en termes de temps et de formation, aux membres des CHSCT et, d’autre part, sur la médecine de prévention.

Vous trouverez ci-dessous un document sur les positions CFDT ainsi qu'une synthèse de l'accord.
Ce document comprend 3 parties :
  • les positions de la CFDT
  • la synthèse de l’accord
  • les annexes de l’accord
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mardi 18 mars 2014

Vrai Faux - Les mensonges du Front National

Le Front national (FN) ne cesse de critiquer les syndicats et de dénoncer le dialogue social. Mais que propose-t-il ? Que dit-il ? Ce document décrypte les mensonges et arguments souvent ineptes du FN.

A vous de juger...

Télécharger le document

lundi 17 mars 2014

Pas de mobilisation CFDT le 18 mars prochain


Quatre organisations syndicales – CGT, FO, Solidaires et FSU – appellent les salariés du secteur privé et du secteur public à une mobilisation interprofessionnelle le 18 mars prochain. 


L’ objectif principal de ce mouvement  est la dénonciation du pacte de responsabilité . 

Les mêmes organisations ont décliné leur appel interprofessionnel dans un document  spécifique à la Fonction publique et invitent les agents à participer aux manifestations et aux actions de grève prévue le 18 mars.  

Dans son intervention au Conseil national confédéral du 19 février, Laurent Berger a affirmé que la  CFDT ne s’engagerait pas dans ce mouvement et qu’elle faisait le choix de porter ses revendications dans les discussions entre partenaires sociaux. 

La CFDT Fonctions publiques ne cesse de dénoncer avec force  la dégradation du pouvoir d’achat et des conditions d’emploi des personnels dans les ministères, les établissements publics, les collectivité locales et les établissements hospitaliers .

Mais dans le contexte actuel, il lui était impossible de s’associer à un appel, même circonscrit au champ de la Fonction publique et aux questions des salaires et de l’emploi public.

Elle reste extrêmement vigilante à l’égard des annonces du Gouvernement en matière de stratégie de dépenses publiques et continuera à refuser avec fermeté et détermination toute mesure  qui  contribuerait à aggraver la situation des agents de la Fonction publique

vendredi 14 mars 2014

GIPA 2014 : le simulateur de calcul de la CFDT

L'UFFA-CFDT vous propose un simulateur pour calculer votre GIPA 2014
Un arrêté paru le 12 mars fixe au titre de l'année 2014 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa). Pour la période de référence du 31 décembre 2009 au 31 décembre 2013, le taux de l'inflation ainsi que les valeurs annuelles du point d’indice à prendre en compte sont les suivants :
  • taux de l'inflation : + 6,3 %
  • valeur moyenne du point d’indice en 2009 : 55,0260 euros
  • valeur moyenne du point d’indice en 2013 : 55,5635 euros.
La Gipa résulte d'une comparaison entre l'évolution du traitement indiciaire brut (TIB) détenu par l'agent sur une période de référence de quatre ans et celle de l'indice des prix à la consommation (hors tabac en moyenne annuelle) sur la même période. Si le TIB effectivement perçu par l'agent au terme de la période a évolué moins vite que l'inflation, un montant indemnitaire brut équivalent à la perte de pouvoir d'achat ainsi constatée est versé à chaque agent concerné. Il est calculé en fonction d'une formule prévue par le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008.
Pour connaitre votre Gipa 2014, utilisez le simulateur de la CFDT. Il vous suffit d’indiquer vos indices figurant sur vos fiches de paie de décembre 2009 et 2013.
La Gipa est soumise aux cotisations sociales (CSG, CRDS et contribution solidarité), à l’Erafp et à l’impôt sur le revenu.
Pour la CFDT, ce dispositif individualisé de compensation des pertes de pouvoir d’achat a vocation à disparaître au profit d’une revalorisation des déroulements de carrière. À défaut, s’il devait être maintenu, il devrait s’appliquer à tous les agents, quel que soit leur statut (titulaire ou non), quelles que soient les règles régissant leur rémunération (référence à un indice ou non), quelle que soit leur grade, quel que soit leur échelon. De plus, le déclenchement de ce mécanisme devrait être considéré comme une alerte et donner lieu à la négociation de mesures générales permettant d’éviter le recours à la Gipa.
Conformément à son attachement au principe de carrière, la CFDT agira pour que la future architecture statutaire et les mesures générales d’augmentation du pouvoir d’achat rendent inutile tout dispositif compensatoire. 

jeudi 13 mars 2014

Documentation Réforme des rythmes scolaires

L'aménagement des temps éducatifs consécutifs à la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires soulève de nombreuses questions. Plusieurs documents ont été produits autour de cette question. Nous en avons sélectionné un certain nombre.

Documentation Rythmes scolaires



Les pages dédiées du ministère de l'Education Nationale: http://www.education.gouv.fr/pid29074/rythmes-scolaires.html


mercredi 12 mars 2014

Pour vous, un représentant CFDT, c'est quoi ?


Pour vous, un adhérent CFDT, c'est quoi ?


Un peu d'histoire du syndicalisme français...


Le statut général des fonctionnaires 30 ans après



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Le statut général des fonctionnaires de l’État, de la Territoriale et de l’Hospitalière a fêté ses trente ans. Le colloque organisé à cette occasion a permis de faire un bilan du statut et de ses évolutions. La CFDT a participé au débat sur les perspectives de la Fonction publique. Anicet Le Pors, le « père » du statut de 1983, est revenu sur les conditions de sa mise en place. Marylise Lebranchu a clos cette journée. 

par Uffa-CFDT



Un fonctionnaire peut-il se présenter aux élections municipales ?

Les agents publics, fonctionnaires ou contractuels, peuvent se présenter aux élections locales, nationales et européennes. Ils bénéficient des mêmes facilités de service que les salariés du secteur privé.
Les fonctionnaires titulaires ou non titulaires des trois versants de la Fonction publique sont des citoyens à part entière. Ils peuvent donc se présenter librement aux élections municipales, cantonales, régionales, sénatoriales, législatives, présidentielles et européennes.
Ils bénéficient de facilités de service au même titre que les salariés du secteur privé telles que prévues par le Code du travail.
Toutefois, certains fonctionnaires demeurent inéligibles en raison de leurs fonctions.
Les fonctionnaires inéligibles
Un certain nombre de fonctionnaires ne sont pas éligibles dans le ressort où ils exercent ou ont exercé leurs fonctions.
Il s’agit des magistrats des cours d'appel, des tribunaux de grande instance et d'instance, des membres des tribunaux administratifs et des chambres régionales des comptes, des officiers des armées, des fonctionnaires des corps actifs de la police nationale, des comptables des deniers communaux agissant en qualité de fonctionnaire et des entrepreneurs de services municipaux, des directeurs et des chefs de bureau de préfecture et des secrétaires en chef de sous-préfecture, des membres des cabinets et des principaux responsables administratifs des conseils généraux et régionaux et de leurs établissements publics, des ingénieurs des travaux publics de l'État, des chefs de section principaux et chefs de section des travaux publics de l'État chargés d’une circonscription territoriale de voirie.
Par ailleurs, les agents publics communaux ne peuvent être élus au conseil municipal de la commune qui les emploie. Ne sont pas compris les fonctionnaires publics ou exerçant une profession indépendante, ne recevant une indemnité de la commune qu'à raison des services qu'ils lui rendent dans l'exercice de cette profession, ainsi que, dans les communes comptant moins de 1 000 habitants, ceux qui ne sont agents salariés de la commune qu'au titre d'une activité saisonnière ou occasionnelle.
La liste des agents inéligibles résulte de l’article L231 du Code électoral. Pour plus de précisions voir : Circulaire Fonction publique du 18 janvier 2005Les nouvelles règles d'inéligibilité pour les élections municipales (Mairie-conseils, Caisse des Dépôts)
Les facilités de service
Tout salarié, du secteur privé ou public (titulaire ou non), bénéficie des mêmes facilités de service dès lors qu’il est candidat à une élection politique. C’est l’article L.122-24-1 du Code du travail qui en fixe le nombre et les conditions. Les dispositions de cet article sont étendus aux fonctionnaires et aux agents non titulaires de l'État, des collectivités et de leurs établissements publics ainsi qu'aux personnels des entreprises publiques, pour autant qu'ils ne bénéficient pas déjà de dispositions plus favorables (article L122-24-3 du Code du travail).
Les employeurs sont tenus de laisser à leurs salariés le temps nécessaire pour participer à la campagne électorale dans la limite de :
  • 20 jours pour les présidentielles, les législatives, les sénatoriales et les européennes ;
  • 10 jours pour les municipales (commune d'au moins 3 500 habitants), les conseils départementaux et régionaux, et l’assemblée de Corse.
Aucune de ces facilités n’est rémunérée. En effet, il ne peut être accordé d'autorisations d'absence avec maintien du traitement en vertu du Code électoral (article L. 52-8 alinéa 2) qui précise qu'aucun avantage, direct ou indirect, ne peut être fourni par une personne morale, notamment de droit public, à un candidat en campagne électorale (Réponse ministérielle de 2001).
L’agent candidat pourra, à sa demande, imputer ces facilités de service sur ses congés annuels normaux.
À défaut, il pourra demander un report d’heures de travail d’une période sur une autre période de temps la mieux adaptée, sans que cela n’entraîne de perturbations dans le fonctionnement du service.
Ces 20 ou 10 jours sont fractionnables par demi-journée. Pour les agents à temps partiel, le calcul est fonction de la quotité de travail.
Il pourra enfin demander, le cas échéant, à être placé en position de disponibilité pour convenances personnelles (titulaire) ou en congé non rémunéré (agent non titulaire) au-delà des 20 ou des 10 jours prévus. Dans ce cas, l’agent est réintégré automatiquement sur son poste à l’expiration de sa disponibilité.
par Uffa-CFDT